Les pouvoirs publics
ont concentré en priorité la lutte contre le
radon dans les lieux ouverts au public, où l’on
peut faire des séjours prolongés tels que les
écoles ou les hôpitaux. En ce sens, les élus
sont en première ligne pour agir contre ce gaz radioactif
naturel.
Les textes réglementaires
concernant la prise en compte et la gestion du risque Radon
sont les suivants :
-la recommandation Euratom 90/143
relative à la protection de la population contre les
dangers de l’exposition au radon à l’intérieur
des bâtiments.
-l’avis du Conseil supérieur
de l’hygiène publique de France concernant le
radon dans les habitations et les établissements recevant
du public.
- l’avis du Comité
de la prévention et de la précaution.
- les circulaires ministérielles
DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999 et DGS/VS
5 n°99-289 du 20 mai 1999 relatives à l'organisation
de la gestion du risque lié au radon, et DGS
2001/303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion
du risque lié au radon dans les établissements
recevant du public (ERP).
Aujourd’hui, un
nouveau cadre réglementaire est en cours d’élaboration.
Découlant de la transposition de la directive Euratom
96/29 sur la radioprotection, un éventail de loi,
décrets et d’arrêtés va préciser
légalement la lutte contre le radon.
Deux textes d’ordre
général, et contenant des dispositions concernant
la radioactivité naturelle et le radon, ont déjà
été publiés :
-L’ordonnance 2001-270
du 28/03/01 relative à la transposition de directives
communautaires dans le domaine de la protection contre les
rayonnements ionisants.
-Le décret
2002-460 du 04/04/02 avec ses articles R43-10 & R43-11,
relatif à la protection générale des
personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
Un décret concernant
la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants
est également en préparation.
Par ailleurs, dans le
cadre d'une réflexion globale sur l'eau, la commission
européenne a émis une recommandation concernant
la protection de la population contre l'exposition
au radon dans l'eau potable (pdf, 116 Ko).
Depuis le 15 Août
2003 (date de parution sur le site officiel Legifrance
), un nouvel arrêté concernant le Radon entre
en vigueur pour tout organisme souhaitant effectuer des mesures
d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts
au public. En effet, les professionnels devront effectuer
une demande d'agrément auprès de la DGSNR (Direction
Générale de la Sûreté Nucléaire
et de la Radioprotection). Arrêté
NOR:SANC0322742A.
Le 11 Août 2004 est
paru l'arrêté, du 22 Juillet 2004, relatif aux
modalités de gestion du risque lié au Radon
dans les lieux ouverts au public. Cet arrêté
décrit:
- les modalités
de gestion du risque Radon.
- La définition
des zones géographiques ainsi que des lieux concernés.
- Divers dispositions.
Vous pouvez consulter le texte intégral
en cliquant ici.
Arrêté
du 20 Août 2004 portant agrément d'organismes
habilités à procéder aux mesures d'activité
volumique du Radon dans les lieux ouverts aux public. Ref
NOR:SANY0422898A
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