Les pouvoirs publics ont concentré dans un premier temps la lutte contre le radon dans les lieux ouverts au public, où l’on peut faire des séjours prolongés tels que les écoles ou les hôpitaux. En ce sens, les élus sont en première ligne pour agir contre ce gaz radioactif naturel.
Les textes réglementaires concernant la prise en compte et la gestion du risque Radon sont aujourd'hui les suivants :
Code de la Santé publique:
Nouveau cadre réglementaire découlant de la transposition de la directive Euratom 96/29 sur la radioprotection:
Deux textes d’ordre général, et contenant des dispositions concernant la radioactivité naturelle et le radon, ont déjà été publiés :
-L’ordonnance 2001-270 du 28/03/01 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants(Art L 1333-10 du Code de la Santé Publique).
-Le décret 2002-460 du 04/04/02 avec ses articles R43-10 & R43-11, relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
- L'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au Radon dans les Etablissements Recevant du Public.
Cet arrêté décrit: - les modalités de gestion du risque Radon.
- La définition des zones géographiques ainsi que des lieux concernés.
- Divers dispositions.
Vous pouvez consulter le texte intégral en cliquant ici.
- Décision ASN n° 2009-DC0134 du 7 Avril 2009 homologuée par arrêté du 05 Juin 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de Rn.
- Décision ASN n° 2009-DC0135 du 7 Avril 2009 homologuée par arrêté du 05 Juin 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure du Radon.
- Décision ASN n° 2009-DC0136 du 7 Avril 2009 homologuée par arrêté du 05 Juin 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures de Radon.
Des évolutions réglementaires récentes concernant la protection destravailleurs sont apparues en France en 2008 et s'appliquent désormais àl'employeur dans le cas de postes de travail en souterrain.
Code du travail:
- Décrêt n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif à la protection générale des travailleurs contre les dangers des Rayonnements ionisants.
- Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié à l'exposition au Rn dans les lieux de travail.
- Décision ASN n° 2008-DC-0110 du 26 Septembre 2008 homologuée par arrêté du 08 Décembre 2008 relative à la gestion du risque lié au Radon dans les lieux de travail.
- Décision ASN n° 2009-DC0134 du 7 Avril 2009 homologuée par arrêté du 05 Juin 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de Rn.
- Décision ASN n° 2009-DC0135 du 7 Avril 2009 homologuée par arrêté du 05 Juin 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure du Radon.
- Décision ASN n° 2009-DC0136 du 7 Avril 2009 homologuée par arrêté du 05 Juin 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures de Radon.
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